L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 23 / 76
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7051 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 23 pour, 76 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7051.