L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 60 / 33
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7052 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 60 pour, 33 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7052.