L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 64 / 31
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7055 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 64 pour, 31 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7055.