L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 52 / 30
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7057 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 52 pour, 30 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7057.