L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 39 / 25
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7058 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 39 pour, 25 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7058.