L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 36 / 19
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7082 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 36 pour, 19 contre, 42 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7082.