L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 22 / 80
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7085 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 22 pour, 80 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7085.