L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 43 / 65
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7088 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 43 pour, 65 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7088.