L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 25 / 71
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7089 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 71 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7089.