L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 5 / 55
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7091 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 5 pour, 55 contre, 44 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7091.