L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 45 / 59
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7092 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 45 pour, 59 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7092.