L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 30 / 75
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7093 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 30 pour, 75 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7093.