L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 43 / 19
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7094 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 43 pour, 19 contre, 49 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7094.