L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 35 / 55
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7096 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 35 pour, 55 contre, 23 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7096.