Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 52 / 63
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7098 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 52 pour, 63 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7098.