Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 64 / 51
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7099 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 64 pour, 51 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7099.