Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 56 / 62
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7100 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 56 pour, 62 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7100.