L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 84 / 25
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7101 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 84 pour, 25 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7101.