L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 52 / 64
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7107 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 52 pour, 64 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7107.