L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 50 / 63
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7108 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 50 pour, 63 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7108.