L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 49 / 68
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7109 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 49 pour, 68 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7109.