L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 41 / 56
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7110 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 41 pour, 56 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7110.