L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 48 / 63
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7113 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 48 pour, 63 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7113.