L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 28 / 82
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7114 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 82 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7114.