Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 45 / 39
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7116 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 45 pour, 39 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7116.