L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 62 / 41
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7117 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 62 pour, 41 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7117.