L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 57 / 37
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7118 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 57 pour, 37 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7118.