L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 44 / 56
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7121 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 44 pour, 56 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7121.