L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 42 / 52
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7123 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 42 pour, 52 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7123.