L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 46 / 48
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7124 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 46 pour, 48 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7124.