L'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 100 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7125 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 100 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7125.