L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 46 / 23
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7136 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 46 pour, 23 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7136.