L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 34 / 43
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7137 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 43 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7137.