L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 36 / 68
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7141 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 36 pour, 68 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7141.