L'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 82 / 21
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7142 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 82 pour, 21 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7142.