L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 26 / 79
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7145 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 26 pour, 79 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7145.