L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 42 / 58
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7146 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 42 pour, 58 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7146.