L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 44 / 57
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7147 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 44 pour, 57 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7147.