L'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 80 / 25
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7148 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 80 pour, 25 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7148.