L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 54 / 45
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7153 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 54 pour, 45 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7153.