L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 23 / 67
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7159 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 23 pour, 67 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7159.