L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 31 / 68
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7160 du 29 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 31 pour, 68 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7160.