L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte rejeté
- 16 / 39
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7162 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 16 pour, 39 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7162.