L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Texte adopté
- 35 / 30
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7163 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 35 pour, 30 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7163.