L'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 42 / 32
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7164 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 42 pour, 32 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7164.