L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 40 pour, 28 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7166 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 40 pour, 28 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7166.