Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 31 pour, 25 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7168 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 31 pour, 25 contre, 36 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7168.