L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 33 pour, 51 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7170 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 33 pour, 51 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7170.