Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 34 pour, 22 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7171 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 34 pour, 22 contre, 26 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7171.