L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 29 pour, 54 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7173 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 54 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7173.